Conditions Générales de Vente – Activités de soins pour bébés

La présente politique de confidentialité explique les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Elle informe les utilisateurs sur leurs droits et sur les obligations du responsable du traitement des données dans le cadre de son activité professionnelle.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Marine Trillot, infirmière diplômée d’État et accompagnante périnatale, propose des prestations de soins, de prévention et de bien-être pour bébés et jeunes enfants (bain enveloppé, massage, ateliers prévention à domicile, en cabinet ou à distance).

2. Prestations

• Les prestations sont décrites sur le site internet et adaptées en fonction des besoins de l’enfant et de sa famille.
• Elles ne remplacent pas un suivi ou une prescription médicale et n’ont qu’un but de bien-être, de soutien et d’accompagnement parental.

3. Prise de rendez-vous et réservation

• La prise de rendez-vous se fait par téléphone, mail, formulaire en ligne ou message via les réseaux sociaux.
• La réservation devient effective à réception d’une confirmation écrite (mail ou SMS).
• Certaines prestations peuvent nécessiter le versement d’un acompte (montant précisé à la réservation).

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et rappelés lors de la confirmation.
• Le paiement est possible par virement, Lydia, espèces ou chèque, soit à la réservation, soit au moment de la prestation (modalités précisées lors de la confirmation).
• Tout acompte n’est pas remboursable sauf cas de force majeure.

5. Annulation et report

• Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance pour les séances sans photographes et au moins 48h à l’avance si photographe.
• En cas d’annulation moins de 24h ou 48h selon, à l’avance ou en cas d’absence non justifiée, la prestation reste due et/ou l’acompte conservé.
• En cas d’empêchement de la praticienne, une nouvelle date sera proposée ou le remboursement effectué.

6. Déroulement de la prestation

• Le parent (ou responsable légal) doit être présent pendant toute la durée du soin.
• Les soins sont adaptés au bébé en respectant ses besoins, son état de santé du jour, et sont annulés en cas de fièvre, maladie ou inconfort.
  De plus pour le Thérapeutique Bain Bébé les soins sont annulés en cas circoncision de moins de 7 jours perte de poids et ictère (jaunisse) perdurant.
• Marine Trillot se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation si les conditions de sécurité, d’hygiène ou de santé ne sont pas réunies.
• Pour le Thérapeutique Bain Bébé

7. Responsabilité

• Les prestations réalisées ne se substituent pas à un avis médical.
• Marine Trillot décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation inadaptée des conseils ou gestes en dehors de la séance.
• Les parents restent responsables de leur enfant pendant et en dehors de la prestation.

8. Propriété intellectuelle

Les supports remis lors des ateliers restent la propriété intellectuelle de Marine Trillot et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la facturation, en conformité avec la politique de confidentialité du site et le RGPD.

10. Litiges

• En cas de différend, un règlement amiable sera recherché en priorité.
• À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de Marine Trillot.